Le secteur nucléaire et radiologique est encadré par un ensemble de dispositions juridiques et réglementaires, régissant les activités impliquant l’utilisation de sources de rayonnements ionisants. Ces textes législatifs et réglementaires définissent les obligations en matière de radioprotection et de sécurité applicables aux pratiques professionnelles exposant à des rayonnements ionisants.
Ils précisent également les conditions et modalités d’obtention des autorisations requises, ainsi que les sanctions administratives (suspension ou cessation d’activité) et pénales (amendes et/ou peines d’emprisonnement) en cas de non-conformité ou d’infraction vis à vis la réglementation en vigueur.
