Tout exploitant utilisant des sources radioactives, qu’elles soient scellées ou non scellées, et générant des déchets ou effluents radioactifs, est soumis aux dispositions du Chapitre VI de la loi n° 142-12, relatif aux autorisations de gestion des déchets radioactifs.

RAYGUARD accompagne les exploitants dans la mise en œuvre d’une gestion sûre et conforme de leurs déchets radioactifs, conformément à la réglementation en vigueur. Notre expertise couvre également l’assistance dans la préparation et le dépôt des dossiers de demandes d’autorisation, que ce soit pour le rejet ou le transfert de ces déchets vers le CNESTEN – l’installation nationale de référence pour la gestion centralisée des déchets radioactifs.